L’e-mailing et le droit français
Envoyer des campagnes e-mailings est aujourd’hui à la portée de nombreuses personnes. Cependant, il ne faut pas oublier qu’il y a des règles à respecter. En tant qu’expéditeur vous avez une responsabilité pénale vis-à-vis des envois.
La collecte d’adresses mails
Pour envoyer un e-mailing, vous êtes dans l’obligation d’avoir l’accord préalable du destinataire pour l’envoi auprès d’un particulier. En ce qui concerne les entreprises, l’e-mailing doit être en rapport avec l’activité du destinataire. Par contre, l’envoi d’e-mailings vers une adresse électronique dite générique, comme contact@….fr ne nécessite pas d’accord préalable.
Conseil : choisissez de collecter vos adresses e-mails en double opt-in, le destinataire donne ainsi son accord explicite pour l’utilisation de son adresse.
Concernant les bases louées voire achetées, renseignez-vous sur la méthode de collecte car vous pourriez être considéré comme un spammeur.
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