Trêve électorale : quel impact sur vos campagnes de communication ?
En période d’élection, la communication auprès des électeurs est une nécessité pour faire vivre la démocratie. Indispensable pour amener chacun à s’exprimer dans les urnes. Certaines règles sont à respecter scrupuleusement, même pour ce qui est de la communication électronique. En effet, le Code électoral prévoit une trêve électorale stricte. Une période qui interdit de « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ». Une règle qui s’applique à partir de la veille du scrutin à minuit précise.
👉 Comment se définit la propagande électorale et pourquoi ce cadre ?
👉 Quelles sont les conséquences pour vos campagnes d’emailing ?
Prenons quelques instants pour faire le point sur cette trêve électorale et ce qu’elle implique.
Qu’est-ce que la trêve électorale ?
La trêve électorale désigne le fait d’arrêter toutes communications en faveur ou en défaveur d’un candidat la veille et le jour même d’une élection afin de garantir la sincérité des votes et d’éviter que votre communication ne constitue une forme de pression sur les électeurs. Elle fut mise en place pour lutter contre les appels en série incitant à voter pour un candidat. Elle concerne aussi aujourd’hui les canaux de communication digitaux. À l’ère du numérique, il est d’ailleurs de plus en plus difficile de garantir le bon fonctionnement de cette trêve. L’utilisation massive des réseaux sociaux et de l’emailing n’aidant pas.
Cette diversification des moyens de communication engendre donc une certaine difficulté. Une difficulté à déterminer ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas durant cette période particulière. L’État a donc tranché et décidé de ce qui est assimilable à de la propagande électorale. Ce sont ainsi toutes les communications qui appellent à voter pour un candidat en dépit d’un autre qui sont interdites. Toutes les communications qui présentent des informations pouvant avoir un impact direct sur la tournure des élections. Ces dispositions ne s’appliquent d’ailleurs pas qu’aux candidats et à leurs équipes. Les médias, les autorités publiques et l’ensemble des particuliers sont tenus de respecter la trêve électorale.
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Que faut-il éviter en emailing ?
La trêve électorale sur le fond…
⛔ Inciter à voter pour un candidat. La trêve électorale doit garantir la sincérité du scrutin et permettre à chacun de faire un choix sans pression extérieure. Vous ne pourrez donc pas faire de communication en faveur d’un candidat même s’il ne s’agit pas d’une incitation directe. C’est la principale raison d’être de cette mesure et y déroger vous exposerait à une amende de 3750 euros.
⛔ Partager des sondages électoraux. Vous ne devez pas non plus en commenter le contenu, même de façon indirecte, au sein d’une campagne. La loi permet simplement la poursuite de la diffusion de sondages déjà publiés avant la période de trêve. Le fait de publier, commenter, partager ou citer un nouveau sondage de nature électorale peut vous exposer à une amende allant jusqu’à 75.000 euros.
⛔ Tenter de faire polémique. Au-delà de l’aspect moral qui entoure ce point, il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale. Ce qui serait nécessairement le cas dans le cadre de la trêve électorale.
⛔ Annoncer les résultats des élections. Que ce soit de manière partielle ou définitive, c’est une interdiction qui prévaut jusqu’à la fermeture des bureaux de vote et l’annonce officielle des résultats. Si vous allez à l’encontre de cette règle, c’est ici aussi une amende maximale de 75.000 euros qui pourrait vous être infligée. Soyez donc vigilant si vous y avez accès le jour du scrutin, cela pourrait vous coûter cher.
Et sur la forme
⛔ Ne pas indiquer vos sources. La trêve autorise le partage d’anciens contenus politiques dans vos campagnes à condition de rester objectif. Il vous faudra cependant indiquer la date de première publication et les médias qui les ont publiés. Cela vaut aussi pour les anciens sondages dont nous parlions, pour lesquels il vous faudra préciser l’organisme l’ayant réalisé (Ifop, Harris Interactive, Ipsos…).
⛔ Relayer votre campagne via un email privé. Certains petits malins pourraient trouver judicieux de passer par un email personnel pour contourner le problème. Une fausse bonne idée ! En plus d’avoir un impact certain sur la délivrabilité de leur campagne, la trêve ne concerne pas seulement les candidats. Elle concerne l’ensemble des particuliers et leurs canaux de communication personnels.
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Pour conclure
Cette trêve électorale ne doit pas nécessairement être synonyme de black out total pour votre communication, mais nécessite certes davantage de vigilance. Silence difficile à rompre sans aucun doute pour les candidats et leurs équipes de campagne, mais période qui peut être, pour une collectivité par exemple, un moment opportun de pédagogie autour de la vie démocratique et de l’importance du vote. Communiquer oui mais en toute impartialité bien entendu, c’est une nécessité !
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